Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de la société Why Not par tout utilisateur. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.
2. Mentions légales
Société : SAS Why Not
Adresse : 2 Grande Rue, bâtiment C, 91510 Lardy
Présidente : Pauline Jozefowicz
Directeur général : Nicolas Idzik
SIREN : 989 638 077
Email : contact@whynot.fr
3. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes, il lui est demandé de ne pas utiliser le site.
4. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. Aucun compte utilisateur n’est requis. Le site permet de consulter les offres proposées, de remplir un formulaire de contact et d’accéder à un lien de paiement. Toutes les autres interactions se font en dehors du site via des échanges personnalisés avec l’équipe Why Not.
5. Description des fonctionnalités
Le site permet notamment :
– de consulter les offres de services WhyNot,
– de remplir un formulaire de demande,
– d’accéder à un lien de paiement sécurisé,
– de recevoir des informations sur le fonctionnement de la plateforme.
6. Règles de comportement
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière respectueuse, loyale et conforme aux lois en vigueur. Il s’interdit tout usage frauduleux, abusif ou portant atteinte à la réputation de la société ou à la vie privée d’autrui.
7. Contenus interdits
Sont strictement interdits :
– toute tentative de copier, reproduire ou détourner le test de compatibilité ou tout contenu protégé,
– tout propos diffamatoire, injurieux, haineux ou discriminatoire,
– toute tentative d’accès non autorisé aux données ou au code du site.
8. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations fournies dans le formulaire de contact. Il s’engage à ne pas transmettre d’informations fausses, trompeuses ou nuisibles à un tiers.
9. Suspension ou suppression d’accès
Why Not se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site à tout utilisateur qui enfreint les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, questionnaires, supports pédagogiques, tests, nom de domaine…) est la propriété exclusive de Why Not. Toute reproduction, extraction ou réutilisation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@whynot.fr.
12. Liens et sécurité
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Why Not décline toute responsabilité quant au contenu et à la sécurité de ces sites externes.
13. Modification des CGU
Why Not se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la visite sur le site.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Why Not.